{"id":5872,"date":"2024-10-31T09:30:23","date_gmt":"2024-10-31T08:30:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.silverfit.com\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2025-02-17T16:33:54","modified_gmt":"2025-02-17T15:33:54","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.silverfit.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/u> de SilverFit<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 17 f\u00e9vrier, 2025<\/div><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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1. R\u00e9glementation juridique<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Toutes les offres, tous les devis, toutes les conventions et tous les autres actes juridiques de SilverFit B.V. sont r\u00e9gis par le droit n\u00e9erlandais, quel que soit le lieu o\u00f9 la commande est effectivement ex\u00e9cut\u00e9e. La Convention de Vienne est express\u00e9ment exclue.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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2. D\u00e9finitions<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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  1. Conditions G\u00e9n\u00e9rales : Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, quelle que soit la forme sous laquelle elles sont communiqu\u00e9es (par exemple, sur papier ou par voie \u00e9lectronique, via le site internet de SilverFit B.V.).<\/li>
  2. SilverFit B.V. : D\u00e9nomination commerciale de l\u2019entreprise inscrite au Registre du Commerce sous le num\u00e9ro 24438852 (Chambre de Commerce de Rotterdam), ainsi que des entreprises qui lui sont affili\u00e9es.<\/li>
  3. Client : La partie \u00e0 laquelle l\u2019offre de SilverFit B.V. est adress\u00e9e, avec laquelle SilverFit B.V. a conclu un contrat, ou pour laquelle un acte juridique a \u00e9t\u00e9 ou est effectu\u00e9, sur la base duquel des produits ou services sont fournis \u00e0 cette partie.<\/li>
  4. Produits : Tous les biens faisant l\u2019objet de n\u00e9gociations, offres, devis, contrats ou autres actes juridiques dans la relation entre SilverFit B.V. et le client.<\/li>
  5. Services : Tous les travaux et autres activit\u00e9s faisant l\u2019objet de n\u00e9gociations, offres, devis, contrats ou autres actes juridiques dans la relation entre SilverFit B.V. et le client.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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    3. Applicabilit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Champ d\u2019application des Conditions G\u00e9n\u00e9rales Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toutes les n\u00e9gociations, offres, devis, contrats et autres actes juridiques, qu\u2019ils soient r\u00e9alis\u00e9s oralement, par \u00e9crit, \u00e9lectroniquement ou sous toute autre forme, relatifs \u00e0 la fourniture par SilverFit B.V. de produits et\/ou services au client ou pour son compte. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e9galement aux produits et\/ou services que SilverFit B.V. a int\u00e9gralement ou partiellement obtenus de tiers et qu\u2019elle livre, modifi\u00e9s ou non, au client, ainsi qu\u2019aux produits et\/ou services fournis par un tiers au client dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une offre, d\u2019un devis, d\u2019un contrat ou de tout autre acte juridique conclu par SilverFit B.V. Toute d\u00e9rogation aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou aux contrats conclus entre SilverFit B.V. et le client n\u2019est valable que si elle a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenue par \u00e9crit entre SilverFit B.V. et le client. SilverFit B.V. rejette express\u00e9ment l\u2019applicabilit\u00e9 de toute condition g\u00e9n\u00e9rale (d\u2019achat) du client. Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales est d\u00e9clar\u00e9e nulle ou annul\u00e9e, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. SilverFit B.V. et le client s\u2019engagent \u00e0 convenir ensemble d\u2019une nouvelle disposition pour remplacer celle qui est nulle ou annul\u00e9e, en respectant autant que possible l\u2019objectif de la disposition initiale. En cas de conflit entre une disposition des contrats conclus entre SilverFit B.V. et le client et les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, les dispositions des contrats conclus pr\u00e9valent.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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    \n\t\t\t\t\t
    4. Offres, devis et accords<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Offres et acceptation
    Toutes les offres de SilverFit B.V. sont sans engagement, sauf mention contraire expresse et \u00e9crite. Les devis \u00e9mis par SilverFit B.V. sont valables pendant la p\u00e9riode indiqu\u00e9e dans le devis. Si aucune p\u00e9riode n\u2019est mentionn\u00e9e, le devis est valable pendant deux (2) mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis. Les contrats sont conclus lorsque SilverFit B.V. accepte par \u00e9crit la commande pass\u00e9e par le client ou au moment o\u00f9 SilverFit B.V. commence l\u2019ex\u00e9cution de la commande.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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    5. Prix et tarifs<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tChamp d\u2019application des Conditions G\u00e9n\u00e9rales Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent et font partie int\u00e9grante de toutes les n\u00e9gociations, offres, devis, contrats et autres actes juridiques, qu\u2019ils soient r\u00e9alis\u00e9s oralement, par \u00e9crit,lectroniquement ou sous toute autre forme, relatifs \u00e0 la fourniture par SilverFit B.V. de produits et\/ou services au client ou pour son compte. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e9galement aux produits et\/ou services que SilverFit B.V. a int\u00e9gralement ou partiellement obtenus de tiers et qu\u2019elle livre, modifi\u00e9s ou non, au client, ainsi qu\u2019aux produits et\/ou services fournis par un tiers au client dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une offre, d\u2019un devis, d\u2019un contrat ou de tout autre acte juridique conclu par SilverFit B.V.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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    6. Modifications de la commande ou travaux suppl\u00e9mentaires ou moindres<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tPrix, tarifs et conditions de paiement Tous les prix et tarifs indiqu\u00e9s sont exprim\u00e9s en euros, sauf mention contraire expresse et \u00e9crite. Tous les prix et tarifs indiqu\u00e9s s\u2019entendent hors taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) et autres taxes impos\u00e9es par les autorit\u00e9s publiques, ainsi qu\u2019exclus des frais de d\u00e9placement, d\u2019h\u00e9bergement et des travaux suppl\u00e9mentaires, sauf mention contraire expresse et \u00e9crite. SilverFit B.V. se r\u00e9serve le droit d\u2019augmenter les prix\/tarifs convenus si elle peut d\u00e9montrer que des changements de prix sont survenus entre le moment de l\u2019offre et la livraison, concernant, par exemple, les mat\u00e9riaux, les salaires ou d\u2019autres facteurs, m\u00eame si ces changements \u00e9taient pr\u00e9visibles au moment de l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019offre ou de la fixation des prix. Les tarifs convenus sont en tout \u00e9tat de cause r\u00e9vis\u00e9s chaque ann\u00e9e par SilverFit B.V. conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation (IPC) \u201cTous m\u00e9nages\u201d. Si l\u2019augmentation des prix ou tarifs d\u00e9passe 10 %, le client a le droit de r\u00e9silier le contrat avec SilverFit B.V. Si le client ne paie pas dans le d\u00e9lai convenu, il est en d\u00e9faut de plein droit. Dans ce cas, sans autre mise en demeure ou notification formelle, le client doit payer, \u00e0 compter de ce moment et jusqu\u2019\u00e0 la date de r\u00e8glement complet, des int\u00e9r\u00eats de 1 % par mois (chaque fraction de mois \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme un mois entier) ou le taux l\u00e9gal si celui-ci est sup\u00e9rieur, sans pr\u00e9judice des autres droits de SilverFit B.V. Si SilverFit B.V. engage une proc\u00e9dure de recouvrement, le client sera tenu, en plus du montant d\u00fb, de rembourser int\u00e9gralement les frais judiciaires et extrajudiciaires, y compris tous les frais calcul\u00e9s par des experts externes, en plus des frais d\u00e9termin\u00e9s par la justice, li\u00e9s au recouvrement de cette cr\u00e9ance ou \u00e0 la pr\u00e9servation de ses droits. Ces frais sont fix\u00e9s \u00e0 un minimum de 15 % du montant total, major\u00e9 de la TVA applicable.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t
    7. Risque et responsabilit\u00e9<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tModification de la planification et des co\u00fbts Le client accepte que le planning de la commande puisse \u00eatre influenc\u00e9 si les parties conviennent ult\u00e9rieurement d\u2019\u00e9largir ou de modifier l\u2019approche, la m\u00e9thode de travail ou l\u2019\u00e9tendue de la commande et\/ou des travaux en d\u00e9coulant. Si, en concertation avec le client, il est d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9roger \u00e0 l\u2019accord initial entre SilverFit B.V. et le client, les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires li\u00e9s aux travaux suppl\u00e9mentaires seront factur\u00e9s au client selon les prix et\/ou tarifs en vigueur au moment de l\u2019ex\u00e9cution.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t
    8. Produits en pr\u00eat<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tResponsabilit\u00e9 du client pour les produits pr\u00eat\u00e9s<\/strong>\r\nSi un produit est pr\u00eat\u00e9 au client, il est de la responsabilit\u00e9 de ce dernier de retourner le produit \u00e0 SilverFit B.V. en bon \u00e9tat \u00e0 la fin du contrat.\r\n\r\nEn cas de dommage caus\u00e9 aux produits pr\u00eat\u00e9s, le client en sera tenu responsable. Le client devra souscrire, \u00e0 ses frais, une assurance contre les dommages au produit.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t
    9. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tPropri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle sur tout logiciel, \u00e9quipement ou autre mat\u00e9riel d\u00e9velopp\u00e9 ou mis \u00e0 disposition dans le cadre du contrat, tels que les analyses, les conceptions, la documentation, les rapports, les offres ainsi que le mat\u00e9riel pr\u00e9paratoire, sont exclusivement d\u00e9tenus par SilverFit B.V. ou ses conc\u00e9dants de licence. Le client ne re\u00e7oit que les droits d’utilisation et les autorisations qui sont express\u00e9ment accord\u00e9s par ces conditions ou autrement, et en dehors de cela, le client ne doit pas reproduire le logiciel ou tout autre mat\u00e9riel ni en faire des copies. Le client n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 supprimer ou modifier toute mention concernant les droits d’auteur, les marques, les noms commerciaux ou d’autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle sur le logiciel, l’\u00e9quipement ou les mat\u00e9riaux, y compris les mentions concernant la confidentialit\u00e9 et la protection du logiciel. SilverFit B.V. est autoris\u00e9 \u00e0 prendre des mesures techniques pour prot\u00e9ger le logiciel. Si SilverFit B.V. a s\u00e9curis\u00e9 le logiciel par des protections techniques, il est interdit au client de supprimer ou contourner cette s\u00e9curit\u00e9. Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 visent, entre autres, \u00e0 emp\u00eacher le client de cr\u00e9er une copie de sauvegarde du logiciel.\nSilverFit B.V. est autoris\u00e9 \u00e0 faire enregistrer des donn\u00e9es relatives aux transactions, performances et autres usages du logiciel fourni, afin d’am\u00e9liorer le syst\u00e8me, entre autres. SilverFit B.V. indemnisera le client contre toute action en justice \u00e0 l’encontre du client, fond\u00e9e sur la pr\u00e9tention que le logiciel, l’\u00e9quipement ou les mat\u00e9riaux d\u00e9velopp\u00e9s par SilverFit B.V. enfreignent un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle applicable aux Pays-Bas, \u00e0 condition que le client informe imm\u00e9diatement SilverFit B.V. par \u00e9crit de l’existence et du contenu de la demande en justice et laisse la gestion de l’affaire, y compris d’\u00e9ventuelles n\u00e9gociations de r\u00e8glement, enti\u00e8rement \u00e0 SilverFit B.V. Le client fournira \u00e0 cette fin les autorisations n\u00e9cessaires, les informations et la coop\u00e9ration \u00e0 SilverFit B.V., afin que SilverFit B.V. puisse se d\u00e9fendre contre ces actions en justice, si n\u00e9cessaire au nom du client.\nCette obligation d’indemnisation prend fin si, et dans la mesure o\u00f9, l’infraction en question est li\u00e9e \u00e0 des modifications apport\u00e9es par le client \u2013 bien que cela ne soit pas autoris\u00e9 \u2013 au logiciel, \u00e0 l’\u00e9quipement ou aux mat\u00e9riaux ou effectu\u00e9es par des tiers. Si un jugement d\u00e9finitif \u00e9tablit que le logiciel, l’\u00e9quipement ou les mat\u00e9riaux d\u00e9velopp\u00e9s par SilverFit B.V. enfreignent un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle appartenant \u00e0 un tiers, ou si SilverFit B.V. estime qu’il existe un risque important qu’une telle infraction se produise, SilverFit B.V. reprendra les produits livr\u00e9s contre cr\u00e9dit des co\u00fbts d’acquisition, apr\u00e8s d\u00e9duction d’une indemnit\u00e9 raisonnable pour l’utilisation, ou prendra les mesures n\u00e9cessaires pour garantir que le client puisse continuer \u00e0 utiliser les produits livr\u00e9s ou des logiciels, \u00e9quipements ou mat\u00e9riaux fonctionnellement \u00e9quivalents sans interruption.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t
    10. Inspection et plaintes<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tContr\u00f4le des produits et services livr\u00e9s Le client doit v\u00e9rifier imm\u00e9diatement apr\u00e8s la livraison tous les produits et services fournis pour d\u00e9tecter d’\u00e9ventuels d\u00e9fauts ou autres insuffisances. Si le client estime qu’un produit ou un service fourni par SilverFit B.V. ne correspond pas \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 convenu entre les parties, il doit en informer SilverFit B.V. par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de 8 jours suivant la livraison, ou dans un d\u00e9lai de 5 jours \u00e0 compter du moment o\u00f9 le client aurait raisonnablement d\u00fb \u00eatre au courant de l’insuffisance qu’il invoque.\nToutes les objections du client concernant une facture de SilverFit B.V. ou un montant automatiquement pr\u00e9lev\u00e9 par SilverFit B.V. doivent \u00eatre signal\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 SilverFit B.V. dans un d\u00e9lai de 8 jours apr\u00e8s la date de facturation ou la date du pr\u00e9l\u00e8vement automatique, apr\u00e8s quoi le montant factur\u00e9 ou pr\u00e9lev\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9 comme reconnu par le client.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t
    11. Confidentialit\u00e9 (secret)<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tConfidentialit\u00e9 Les parties s’engagent \u00e0 garder confidentielle toute information qu’elles re\u00e7oivent concernant l’entreprise de l’autre partie. Le client est inform\u00e9 que les logiciels, \u00e9quipements et autres mat\u00e9riaux mis \u00e0 disposition peuvent contenir des informations confidentielles et des secrets commerciaux de SilverFit B.V. ou de ses conc\u00e9dants de licence. Le client s’engage \u00e0 garder ces logiciels, \u00e9quipements et mat\u00e9riaux secrets, \u00e0 ne pas les divulguer \u00e0 des tiers ni \u00e0 les mettre \u00e0 disposition, et \u00e0 les utiliser uniquement dans le but pour lequel ils ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 sa disposition. Les parties imposent \u00e9galement cette obligation de confidentialit\u00e9 \u00e0 leurs employ\u00e9s ainsi qu’aux tiers qu’elles engagent pour l’ex\u00e9cution du contrat entre elles. Les informations sont consid\u00e9r\u00e9es comme confidentielles, \u00e0 moins qu’une des parties ne les qualifie de non confidentielles et\/ou qu’elles soient d\u00e9j\u00e0 publiques avant que l’une des parties ne les divulgue. SilverFit B.V. pourra utiliser le nom du client dans ses communications avec des tiers, sauf si le client indique par \u00e9crit qu’il s’y oppose.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t
    12. Force majeure<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tForce majeure Il n’y a pas de d\u00e9faillance imputable \u00e0 SilverFit B.V. en cas de force majeure, ce qui inclut, mais sans s’y limiter, les pannes informatiques, les coupures de courant, la maladie du personnel, ainsi que toutes les causes externes, qu’elles soient pr\u00e9visibles ou non, sur lesquelles SilverFit B.V. n’a aucun contr\u00f4le. Si la p\u00e9riode de force majeure dure plus de 60 (soixante) jours cons\u00e9cutifs, le client a le droit de r\u00e9silier le contrat de mani\u00e8re extrajudiciaire, sans que SilverFit B.V. ne soit tenu \u00e0 une indemnisation des dommages subis par le client en raison de cette r\u00e9siliation. SilverFit B.V. a droit au paiement par le client de tous les produits et\/ou services fournis au client jusqu’\u00e0 la date de la r\u00e9siliation.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t
    13. R\u00e9siliation provisoire<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tR\u00e9siliation des contrats\nSilverFit B.V. est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9silier les contrats conclus entre SilverFit B.V. et le client \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve de notification \u00e9crite. La r\u00e9siliation doit \u00eatre effectu\u00e9e en respectant un pr\u00e9avis raisonnable d\u2019au moins trois (3) mois.\nChaque partie est en droit de r\u00e9silier les contrats conclus entre SilverFit B.V. et le client de mani\u00e8re extrajudiciaire si l’autre partie manque \u00e0 ses obligations contractuelles et ne corrige pas cette d\u00e9faillance dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00fbment mise en demeure. La r\u00e9siliation ne lib\u00e8re pas le client de toute obligation de paiement pour les produits et\/ou services d\u00e9j\u00e0 fournis par SilverFit B.V., \u00e0 moins que SilverFit B.V. ne soit en d\u00e9faut concernant un produit et\/ou service sp\u00e9cifique.\n\nSilverFit B.V. a le droit de r\u00e9silier imm\u00e9diatement, sans mise en demeure ni intervention judiciaire, les contrats conclus avec le client dans les cas suivants :\n
      \n \t
    • Si le client ne paie pas \u00e0 temps un montant d\u00fb conform\u00e9ment aux contrats conclus avec SilverFit B.V., qu\u2019il ait ou non \u00e9t\u00e9 mis en demeure ;<\/li>\n \t
    • Si le client ne respecte pas, en totalit\u00e9, en temps voulu ou de mani\u00e8re ad\u00e9quate, l\u2019une des obligations issues des contrats avec SilverFit B.V., ou s\u2019il effectue une action contraire \u00e0 ces obligations ;<\/li>\n \t
    • Si le client, une personne physique, d\u00e9c\u00e8de, est plac\u00e9 sous tutelle ou perd autrement la gestion libre de ses biens ;<\/li>\n \t
    • Si le client demande une suspension de paiement (surseoir \u00e0 paiement) ou est d\u00e9clar\u00e9 en faillite ;<\/li>\n \t
    • Si le client, une personne morale ou une entreprise, d\u00e9cide de liquider la personne morale ou l’entreprise, cesse totalement ou partiellement ses activit\u00e9s ou d\u00e9place son entreprise dans un autre pays que celui o\u00f9 elle \u00e9tait situ\u00e9e lors de la signature du contrat avec SilverFit B.V., ou prend une d\u00e9cision \u00e0 cet \u00e9gard ;<\/li>\n \t
    • Si le client quitte d\u00e9finitivement le pays o\u00f9 il r\u00e9sidait au moment de la conclusion du contrat, ou si des raisons valables et\/ou des craintes existent que le client quitte ce pays ;<\/li>\n \t
    • Si une saisie est effectu\u00e9e sur une partie substantielle des actifs du client ou si ces actifs sont menac\u00e9s de saisie ou d\u2019autres mesures judiciaires ;<\/li>\n \t
    • Si le client a fourni de fausses informations lors de la conclusion des contrats avec SilverFit B.V., ou s’il n’a pas inform\u00e9 SilverFit B.V. de faits ou circonstances que SilverFit B.V. jugeait importants et qui auraient pu modifier les termes du contrat ;<\/li>\n \t
    • Si les statuts ou r\u00e8glements du client, une personne morale, sont modifi\u00e9s, ou s\u2019il y a des changements dans la direction de la soci\u00e9t\u00e9 qui augmentent substantiellement les risques pour SilverFit B.V. ;<\/li>\n \t
    • Si l’assurance des produits est annul\u00e9e, la police d’assurance est r\u00e9sili\u00e9e, ou si l’assurance existante n’est pas renouvel\u00e9e et qu’aucune couverture suffisante ne peut \u00eatre obtenue aupr\u00e8s d’autres assureurs selon l’\u00e9valuation de SilverFit B.V. ;<\/li>\n \t
    • Si des dommages sont caus\u00e9s \u00e0 l’objet qui ne sont pas couverts par l’assurance, ou si l’assureur de SilverFit B.V. ne paie pas l’indemnit\u00e9 correspondante ;<\/li>\n \t
    • En cas de vol, de d\u00e9tournement ou de destruction totale des produits fournis par SilverFit B.V., ou si les produits sont enlev\u00e9s de la possession du client pour toute autre raison ;<\/li>\n \t
    • Si toute autre circonstance survient qui pourrait mettre en danger les droits de SilverFit B.V. concernant les produits ou qui remet en question la continuit\u00e9 des activit\u00e9s du client.<\/li>\n<\/ul>\nLa r\u00e9siliation anticip\u00e9e en vertu des paragraphes 1 et 3 de cet article, ainsi que la r\u00e9siliation selon le paragraphe 2, ne lib\u00e8re pas le client de son obligation de paiement pour les produits et\/ou services d\u00e9j\u00e0 fournis par SilverFit B.V., \u00e0 moins que SilverFit B.V. ne soit en d\u00e9faut pour un produit et\/ou service sp\u00e9cifique. Le client est tenu de remplir imm\u00e9diatement son obligation de paiement, y compris les frais juridiques, extrajudiciaires, dommages et int\u00e9r\u00eats et int\u00e9r\u00eats.\n\nD\u00e8s la r\u00e9siliation des contrats conclus entre SilverFit B.V. et le client, quelle qu\u2019en soit la raison, le client perd son droit d’utilisation des produits mis \u00e0 sa disposition et des r\u00e9sultats des services fournis, et doit imm\u00e9diatement retourner \u00e0 SilverFit B.V. tous les produits, exemplaires de la documentation et autres mat\u00e9riaux qui lui ont \u00e9t\u00e9 fournis dans le cadre de ces contrats, en bon \u00e9tat et dans leur \u00e9tat original.\n\nTous les frais li\u00e9s au retour des produits, comme mentionn\u00e9 au paragraphe 5 de cet article, sont \u00e0 la charge du client.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t
      14. Responsabilit\u00e9 conjointe et solidaire<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Si les contrats sont conclus par SilverFit B.V. avec plusieurs personnes et\/ou entit\u00e9s juridiques en tant que clients, toutes ces personnes et\/ou entit\u00e9s juridiques sont conjointement et solidairement responsables de toutes les obligations d\u00e9coulant des contrats.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t
      15. Transfert \u00e0 des tiers<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tTransfert de propri\u00e9t\u00e9 et droits de tiers SilverFit B.V. se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis au client, de transf\u00e9rer la propri\u00e9t\u00e9 de ses produits \u00e0 des tiers ou d\u2019\u00e9tablir un droit limit\u00e9 sur ces derniers, tout en respectant ses obligations issues des contrats conclus avec le client. Le client n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 transf\u00e9rer \u00e0 des tiers les droits et\/ou obligations d\u00e9coulant de ces contrats sans l\u2019accord pr\u00e9alable \u00e9crit de SilverFit B.V.\nTransfert des droits et obligations SilverFit B.V. est en droit, \u00e0 tout moment, de transf\u00e9rer tout ou partie des droits et obligations issus des contrats conclus avec le client \u00e0 un tiers.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t
      16. Autres dispositions<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tSanctions pour non-respect des obligations\nSi le client agit en violation de ses obligations r\u00e9sultant des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et\/ou des contrats conclus, il sera redevable envers SilverFit B.V., sans qu’une mise en demeure pr\u00e9alable ne soit n\u00e9cessaire, d’une amende de 50 000 \u20ac par infraction, ainsi qu’une amende de 5 000 \u20ac par jour o\u00f9 l’infraction persiste. Cela ne pr\u00e9juge pas du droit de SilverFit B.V. de r\u00e9clamer, en lieu et place de cette amende, une indemnisation compl\u00e8te du pr\u00e9judice subi, y compris les frais et int\u00e9r\u00eats, dans la mesure o\u00f9 le dommage r\u00e9ellement subi d\u00e9passe le montant de l’amende convenue. Droit de modification et de remplacement SilverFit B.V. est autoris\u00e9e \u00e0 remplacer et\/ou modifier (certaines parties de) ses produits SilverFit lors de l\u2019entretien, de la r\u00e9paration, du renouvellement ou dans d’autres circonstances, \u00e0 condition que SilverFit B.V. fournisse au client une qualit\u00e9 et\/ou des fonctionnalit\u00e9s \u00e9quivalentes.\n\nR\u00e8glement des litiges\nTout litige entre SilverFit B.V. et le client r\u00e9sultant ou li\u00e9 \u00e0 des n\u00e9gociations, offres, devis, contrats ou autres actes juridiques relatifs \u00e0 la fourniture de produits et\/ou services par SilverFit B.V. sera soumis exclusivement au tribunal comp\u00e9tent du lieu d\u2019\u00e9tablissement effectif de SilverFit B.V.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Conditions g\u00e9n\u00e9rales de SilverFit Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 10 februari, 2025 1. R\u00e9glementation juridique Toutes les offres, tous les devis, toutes les conventions et tous les autres actes juridiques de SilverFit B.V. sont r\u00e9gis par le droit n\u00e9erlandais, quel que soit le lieu o\u00f9 la commande est effectivement ex\u00e9cut\u00e9e. La Convention de Vienne est […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"class_list":["post-5872","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.silverfit.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5872","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.silverfit.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.silverfit.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.silverfit.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.silverfit.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5872"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.silverfit.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5872\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.silverfit.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5872"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.silverfit.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5872"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}